Digibate Groups ApS
Date d’entrée en vigueur : 4 août 2026
Sauf si le contexte exige une interprétation différente :
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite des droits légaux qui ne peuvent pas être exclus en droit.
Aux fins des présentes Conditions :
Compte désigne un compte Digibate enregistré.
Résultat IA désigne tout texte, image, vidéo, design, légende, recommandation, stratégie ou autre contenu généré en tout ou en partie par l’intermédiaire des Services.
Brand DNA désigne l’analyse propriétaire de Digibate portant sur l’activité, l’identité de marque, les produits, le site web, la présence sur les réseaux sociaux et d’autres informations d’un Client, utilisée pour personnaliser les Services.
Contenu désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, graphiques, invites, fichiers, documents et autres éléments téléchargés, générés, modifiés, programmés ou publiés via les Services.
Crédits désigne les unités d’utilisation allouées dans le cadre d’un Abonnement et consommées lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services.
Client, Utilisateur, vous et votre désignent la personne physique ou morale utilisant les Services.
Contenu du Client désigne l’ensemble du Contenu téléchargé ou autrement fourni par le Client.
Contenu généré désigne le Contenu généré via les Services à l’aide de l’intelligence artificielle ou de technologies automatisées.
Plateforme désigne les sites web, applications, logiciels, API, systèmes d’intelligence artificielle et technologies associées de Digibate.
Services désigne l’ensemble des produits, logiciels, applications, API, outils d’intelligence artificielle, intégrations et services associés mis à disposition par Digibate.
Abonnement désigne une formule payante donnant accès aux Services.
Services tiers désigne les produits, logiciels et services fournis par des parties autres que Digibate, y compris les plateformes de réseaux sociaux, les prestataires de paiement, les fournisseurs d’infrastructures cloud et les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Digibate Groups ApS (« Digibate », « nous », « notre » ou « nos ») et le Client.
Les Services sont conçus pour aider les Clients à créer, gérer, planifier et publier du contenu marketing et d’autres contenus numériques à l’aide de l’intelligence artificielle et de l’automatisation.
En accédant aux Services, en vous y inscrivant, en souscrivant ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que :
L’acceptation électronique des présentes Conditions a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser les Services.
Les Services s’adressent principalement aux entreprises et aux professionnels, mais peuvent également être utilisés par des particuliers.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si cela enfreint une loi applicable, une réglementation, un régime de sanctions ou une décision de justice.
Digibate peut refuser l’accès aux Services lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de protéger les Services ou les autres utilisateurs.
Certaines fonctionnalités des Services nécessitent la création d’un Compte.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un Compte et de maintenir ces informations à jour.
Vous ne pouvez pas :
Chaque Compte est personnel au Client enregistré, sauf accord écrit contraire de Digibate.
Digibate se réserve le droit d’exiger une vérification d’identité, d’activité ou de paiement lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre Compte et de toute activité effectuée via votre Compte.
Vous devez :
Digibate ne pourra être tenue responsable d’aucune perte résultant d’un accès non autorisé dû à votre manquement à sécuriser correctement votre Compte, vos appareils ou vos identifiants.
Certaines fonctionnalités des Services nécessitent un Abonnement payant actif.
Digibate peut proposer différentes formules d’Abonnement avec des fonctionnalités, des limites d’utilisation, des allocations de Crédits, des limites de stockage, des intégrations et des tarifs variables.
Les descriptions des formules d’Abonnement, des fonctionnalités et des tarifs publiées sur la Plateforme sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour de temps à autre.
Digibate se réserve le droit de lancer, modifier, remplacer ou interrompre des formules d’Abonnement à tout moment.
Aucune disposition des présentes Conditions ne garantit la disponibilité continue d’une formule d’Abonnement, d’une fonctionnalité, d’une intégration, d’un modèle d’IA ou d’une fonctionnalité donnée.
L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre de l’Abonnement choisi par le Client.
Les Clients sont responsables de sélectionner un Abonnement adapté à leurs besoins.
Certaines Services fonctionnent selon un modèle d’utilisation basé sur les Crédits.
Les Crédits peuvent être consommés lors de l’utilisation de fonctionnalités sélectionnées, y compris, sans s’y limiter, la génération d’images par IA, la génération de vidéos par IA, la génération de textes par IA et tout autre Service désigné par Digibate.
Sauf mention expresse contraire :
Les Crédits sont attribués conformément à l’Abonnement du Client.
Les Crédits non utilisés peuvent expirer conformément à l’Abonnement applicable.
Lorsque le report des Crédits est disponible, tout report est soumis aux limites précisées dans la formule d’Abonnement applicable.
Les Crédits promotionnels peuvent être soumis à des conditions, dates d’expiration ou restrictions d’utilisation distinctes.
Digibate se réserve le droit d’annuler les Crédits obtenus par :
Les registres de Digibate concernant les soldes de Crédits et la consommation de Crédits sont réputés exacts, sauf si le Client démontre une erreur technique manifeste.
Digibate se réserve le droit de modifier les allocations de Crédits, les taux de consommation des Crédits ou les politiques relatives aux Crédits moyennant un préavis raisonnable.
Les Abonnements sont facturés à l’avance, sur une base mensuelle ou annuelle, selon l’Abonnement choisi par le Client.
En achetant un Abonnement, le Client autorise Digibate et son prestataire de paiement à débiter automatiquement le moyen de paiement sélectionné pour tous les frais d’Abonnement applicables, taxes et autres frais autorisés.
Le Client est responsable de veiller à ce que ses informations de paiement restent exactes et valides à tout moment.
Si un paiement ne peut pas être traité avec succès, Digibate peut :
Le défaut de paiement ne libère pas le Client de son obligation de paiement.
Digibate peut utiliser des prestataires de paiement tiers.
Tout traitement de paiement est soumis aux conditions et politiques de confidentialité applicables de ces prestataires.
Digibate ne conserve pas les informations complètes de carte de paiement.
Sauf mention expresse contraire, tous les prix affichés par Digibate s’entendent hors taxes applicables.
Lorsque Digibate est légalement tenue de collecter la TVA, une taxe sur les ventes ou des taxes similaires, ces taxes seront ajoutées au prix d’achat.
Le Client est seul responsable de tous impôts, droits, prélèvements ou charges publiques résultant de son achat ou de son utilisation des Services, à l’exception des taxes fondées sur le revenu de Digibate.
Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Les frais de renouvellement seront prélevés via le moyen de paiement associé au Compte du Client.
Le prix de renouvellement sera le prix applicable au moment du renouvellement.
Digibate peut modifier les tarifs d’Abonnement conformément à la clause 16.
La résiliation empêche les renouvellements futurs, mais ne met pas fin à l’Abonnement en cours avant la fin de la période de facturation applicable.
Les Clients peuvent mettre à niveau ou rétrograder leur Abonnement lorsque ces options sont proposées via la Plateforme.
Sauf indication contraire :
La rétrogradation d’un Abonnement peut entraîner :
Le Client est responsable de s’assurer qu’une éventuelle rétrogradation reste adaptée à ses besoins.
Digibate ne sera pas responsable de toute réduction de fonctionnalités résultant d’une rétrogradation choisie par le Client.
Digibate peut proposer des périodes d’essai gratuites à sa seule discrétion.
L’éligibilité aux essais gratuits est déterminée exclusivement par Digibate.
Digibate se réserve le droit de retirer, modifier ou interrompre les essais gratuits à tout moment.
Lorsque des informations de paiement sont requises pour activer un essai gratuit, le Client autorise Digibate à convertir automatiquement l’essai gratuit en Abonnement payant, sauf annulation avant l’expiration de la période d’essai.
Les Clients sont responsables d’annuler un essai gratuit avant son renouvellement s’ils ne souhaitent pas poursuivre avec un Abonnement payant.
Digibate peut proposer ponctuellement des tarifs promotionnels, remises, Crédits bonus ou autres incitations.
Sauf mention expresse contraire :
Digibate se réserve le droit de retirer ou d’annuler les offres promotionnelles lorsqu’elles ont été obtenues par fraude, abus, erreur technique ou violation des présentes Conditions.
Le Client peut résilier un Abonnement à tout moment via la Plateforme ou par tout autre moyen de résiliation mis à disposition par Digibate.
La résiliation empêche les renouvellements futurs, mais ne met pas fin à l’Abonnement en cours avant la fin de la période de facturation applicable.
Après résiliation, le Client conservera l’accès aux Services jusqu’à l’expiration de l’Abonnement, sauf si le Compte est suspendu ou résilié en vertu des présentes Conditions.
Sauf disposition contraire de la loi impérative, tous les paiements effectués à Digibate sont définitifs et non remboursables.
Cela comprend, sans limitation :
Le fait de ne pas utiliser les Services ne donne pas droit à un remboursement au Client.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent pas être légalement exclus.
Digibate peut modifier de temps à autre les tarifs d’Abonnement, les allocations de Crédits, les taux de consommation des Crédits et les structures tarifaires.
Lorsque la loi applicable l’exige, Digibate fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de modifications tarifaires importantes.
Les modifications tarifaires affectant les Abonnements existants prennent normalement effet lors du prochain renouvellement du Client.
La poursuite de l’utilisation des Services après le renouvellement vaut acceptation des tarifs mis à jour.
Digibate développe, améliore et met à jour en permanence les Services.
En conséquence, Digibate peut à tout moment :
Digibate déploiera des efforts raisonnables pour fournir un préavis lorsque des modifications réduisent de manière significative les fonctionnalités essentielles d’un Abonnement actif.
Aucune disposition des présentes Conditions ne garantit qu’une fonctionnalité, un modèle d’IA, une intégration ou une fonctionnalité spécifique restera disponible indéfiniment.
Digibate peut fournir une assistance clientèle par e-mail, documentation en ligne, messagerie intégrée à la plateforme ou d’autres canaux de communication.
Sauf accord contraire écrit, les délais de réponse à l’assistance publiés par Digibate sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel de niveau de service.
Digibate ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des services d’assistance.
L’assistance clientèle est fournie en anglais, sauf si Digibate propose expressément une assistance dans d’autres langues.
Sous réserve des présentes Conditions, Digibate accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence et révocable pour accéder aux Services et les utiliser pendant un Abonnement actif.
Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
Le Client est responsable de s’assurer que tous les utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions.
Le Client demeure responsable de toute activité effectuée via son Compte, que cette activité soit réalisée par des employés, des prestataires ou d’autres utilisateurs autorisés.
Digibate peut mettre en place des limitations techniques, opérationnelles ou d’utilisation raisonnables lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, la disponibilité, l’intégrité ou les performances des Services.
Le Client ne doit pas accéder aux Services ni les utiliser d’une manière susceptible d’interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ou l’expérience des autres utilisateurs.
Le Client reconnaît et accepte que les Services sont des outils logiciels conçus pour aider à la création de contenu, au marketing, à la planification, à la programmation et à la publication.
Le Client demeure seul responsable de toutes les décisions prises à l’aide des Services.
Le Client est seul responsable de :
Le Client utilisera les Services de manière responsable et conformément à toutes les lois applicables.
Aucune disposition des Services ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, comptable, de conformité ou professionnel.
Le Client reconnaît que l’intelligence artificielle génère des résultats probabilistes et peut produire des contenus inexacts, incomplets, trompeurs, biaisés, offensants ou autrement inappropriés.
En conséquence, le Client doit examiner, vérifier, modifier et approuver de manière indépendante chaque élément de Contenu généré avant qu’il ne soit :
La publication du Contenu via les Services constitue la confirmation par le Client que cette relecture a bien été effectuée.
Le Client reconnaît et accepte que Digibate ne relit, n’approuve ni ne vérifie le Contenu avant sa publication.
Tout manquement à la relecture du Contenu généré par l’IA demeure de la seule responsabilité du Client.
Digibate fournit des logiciels, des outils d’intelligence artificielle et des technologies permettant aux Clients de générer, modifier, organiser, planifier et publier du Contenu.
Digibate ne crée pas de campagnes marketing au nom des Clients et ne prend pas de décisions éditoriales, juridiques ou commerciales pour les Clients.
Digibate ne :
Le Client reconnaît que Digibate fournit uniquement l’infrastructure technologique grâce à laquelle le Client peut créer et publier du Contenu.
Le Client demeure seul responsable de chaque élément de Contenu créé, modifié, approuvé, planifié ou publié via les Services, indépendamment du fait que ce Contenu ait été :
Pour éviter toute ambiguïté, la publication du Contenu via les Services constitue la confirmation que le Client a examiné et approuvé ce Contenu de manière indépendante.
Aucune disposition des Services ne saurait être interprétée comme une confirmation que tout Contenu est conforme à la loi applicable, aux politiques des plateformes ou aux normes du secteur.
Le Client reconnaît que les Services utilisent une intelligence artificielle fournie par Digibate et des prestataires tiers.
L’intelligence artificielle est par nature probabiliste et peut produire des résultats inexacts, incomplets, obsolètes, incohérents, offensants ou inappropriés.
En conséquence, Digibate ne fait aucune déclaration ni garantie quant au fait que le Résultat IA :
Le Résultat IA doit toujours être évalué indépendamment par le Client avant utilisation.
Digibate peut modifier, remplacer ou abandonner à tout moment les modèles d’intelligence artificielle, les invites, les flux de travail ou les fournisseurs, sans responsabilité.
Un Résultat IA généré à des moments différents à partir de invites identiques ou similaires peut produire des résultats différents.
Le Client reconnaît et accepte que Digibate n’a ni la capacité pratique ni aucune obligation contractuelle de vérifier de manière indépendante :
de tout Contenu généré, téléversé, modifié, approuvé, planifié ou publié via les Services.
Il n’est pas attendu de Digibate qu’il surveille, détecte ou empêche de manière proactive tout Contenu du Client illicite, contrefaisant ou autrement illégal, et Digibate ne sera pas réputé avoir connaissance d’un tel Contenu du seul fait qu’il est traité via les Services.
Le Client accepte que Digibate ne soit responsable d’aucune réclamation, enquête, mesure réglementaire, amende ou perte découlant de la publication ou de l’utilisation de ce Contenu.
Le Client est seul responsable de veiller à ce que son utilisation des Services respecte l’ensemble des lois, réglementations, directives gouvernementales, normes du secteur et politiques des plateformes applicables.
Cela inclut, sans limitation :
Digibate ne fournit pas de conseils juridiques ou réglementaires.
Digibate ne déclare ni ne garantit que tout Résultat IA ou autre Contenu généré via les Services est conforme à la loi applicable.
Le Client demeure seul responsable de déterminer si une divulgation, un avis, un avertissement, un filigrane ou toute autre exigence légale s’applique au Contenu généré ou publié via les Services.
Les Services peuvent permettre aux Clients de connecter des comptes de réseaux sociaux tiers et de publier du Contenu directement sur ces plateformes.
En connectant un compte tiers, le Client autorise Digibate à communiquer avec cette plateforme uniquement dans le but de fournir les Services.
Le Client reconnaît et accepte que :
Digibate agit uniquement en tant que fournisseur de technologie transmettant le Contenu autorisé par le Client.
Digibate ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant :
Si une plateforme tierce modifie ou retire l’accès à une API ou à une intégration, Digibate peut modifier ou interrompre la fonctionnalité concernée sans responsabilité.
Lorsque le Client choisit d’utiliser la fonctionnalité ADN de marque, il autorise Digibate à analyser :
L’ADN de marque a pour objectif de personnaliser les résultats générés par l’IA et d’améliorer la pertinence des Services.
Le Client déclare et garantit disposer de tous les droits, licences, autorisations et pouvoirs nécessaires pour autoriser cette analyse.
L’ADN de marque est généré à l’aide de technologies automatisées et d’intelligence artificielle.
Digibate ne garantit pas que l’ADN de marque reflète avec exactitude l’activité, les produits, les services, l’identité de marque ou la stratégie marketing prévue du Client.
Le Client demeure responsable de la révision et de la mise à jour de l’ADN de marque lorsque cela est approprié.
Les Services s’intègrent à des Services tiers et en dépendent, notamment des plateformes de réseaux sociaux, des fournisseurs d’intelligence artificielle, des prestataires de paiement et des fournisseurs d’infrastructure cloud.
Digibate ne possède ni ne contrôle les Services tiers.
En conséquence, Digibate n’est pas responsable :
L’utilisation des Services tiers reste soumise aux conditions et politiques applicables de ces fournisseurs.
Le Client conserve la propriété de tout Contenu du Client téléversé dans les Services ou créé au sein de ceux-ci.
Le Client accorde à Digibate une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, traiter, reproduire, modifier, transmettre, stocker et utiliser de toute autre manière le Contenu du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour :
Sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ou exigé par la loi, Digibate ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu du Client.
Le Client reconnaît que la licence ci-dessus prend automatiquement fin dans un délai raisonnable suivant la suppression du Contenu du Client concerné ou la résiliation du Compte, sauf lorsque la conservation est requise par la loi, nécessaire pour résoudre des litiges, faire respecter les présentes Conditions ou maintenir des systèmes de sauvegarde sécurisés.
Le Client déclare, garantit et s’engage à ce que :
Le Client demeure seul responsable de la licéité, de la propriété, de l’exactitude et de l’utilisation de tout Contenu du Client.
Sous réserve de la loi applicable et des droits de tout fournisseur tiers, le Client détient ou se voit accorder tous les droits que Digibate est légalement en mesure de céder sur le Contenu généré créé spécifiquement pour le Client via les Services.
Toutefois, le Client reconnaît que :
Digibate ne déclare pas que le Contenu généré est libre de droits de tiers ou adapté à une utilisation commerciale.
Le Client est seul responsable de déterminer si le Contenu généré est approprié pour l’usage prévu.
Sauf pour les droits limités expressément accordés en vertu des présentes Conditions, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services demeurent la propriété exclusive de Digibate et de ses concédants de licence.
Cela inclut, sans limitation :
Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère la propriété d’une quelconque propriété intellectuelle appartenant à Digibate.
Sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de la loi applicable, le Client ne doit pas, directement ou indirectement :
Le Client ne doit pas utiliser les Services d’une manière susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou la disponibilité de la Plateforme.
Le Client ne doit pas utiliser les Services pour générer, téléverser, publier ou diffuser du Contenu qui :
Le Client ne doit pas utiliser les Services à des fins illégales, abusives ou frauduleuses.
Digibate se réserve le droit de déterminer, en agissant raisonnablement, si l’utilisation des Services viole les présentes Conditions.
Le Client doit utiliser les Services de manière équitable et raisonnable.
Même lorsque l’utilisation reste dans les limites applicables des Crédits alloués, Digibate peut enquêter sur ou restreindre une activité qui, selon son appréciation raisonnable :
Dans la mesure raisonnablement possible, Digibate informera le Client avant d’appliquer des restrictions permanentes.
Digibate n’a aucune obligation de surveiller le Contenu du Client.
Toutefois, Digibate peut enquêter sur un usage suspect des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige Digibate à surveiller ou modérer activement le Contenu du Client.
Digibate se réserve le droit, sans y être obligé, de refuser de générer, traiter, stocker, planifier, transmettre ou publier tout Contenu lorsque Digibate estime raisonnablement que ce Contenu :
Digibate peut supprimer ce Contenu ou en désactiver l’accès sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Aucune disposition de la présente clause n’oblige Digibate à examiner, surveiller ou supprimer le Contenu du Client.
Digibate peut immédiatement suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’elle estime raisonnablement que :
Dans la mesure raisonnablement possible, Digibate informera le Client de la suspension et de son motif.
Digibate ne saurait être tenue responsable des pertes découlant de toute suspension mise en œuvre conformément à la présente clause.
Le Client peut résilier les présentes Conditions à tout moment en annulant tous les Abonnements actifs et en cessant d’utiliser les Services.
Digibate peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou le Compte du Client lorsque :
La résiliation ne libère pas le Client de toute obligation de paiement impayée née avant la résiliation.
Après résiliation, le droit du Client d’accéder aux Services cesse immédiatement, sauf lorsque la poursuite de l’accès est expressément autorisée par Digibate.
Après annulation ou résiliation, Digibate peut conserver le Contenu Client et les informations du compte pendant une période raisonnable lorsque cela est nécessaire pour :
Après cette période, Digibate peut supprimer définitivement le Contenu Client, le Contenu Généré, les informations Brand DNA et les données de compte associées.
Le Client est seul responsable de l’exportation ou de la sauvegarde de tout Contenu avant l’annulation ou la résiliation des Services.
Digibate n’a aucune obligation de conserver le Contenu Client au-delà de toute période de conservation légalement requise.
Chaque partie s’engage à protéger les Informations Confidentielles de l’autre partie en faisant preuve d’au moins un soin raisonnable.
Aux fins des présentes Conditions, les Informations Confidentielles désignent toute information commerciale, technique ou financière non publique divulguée par une partie à l’autre, oralement, électroniquement ou par écrit.
Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui :
Digibate peut divulguer des Informations Confidentielles lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité de régulation compétente l’exige.
Le Client peut choisir de fournir à Digibate des commentaires, idées, demandes de fonctionnalités, suggestions ou tout autre retour concernant les Services.
Sauf accord contraire écrit, le Client accorde à Digibate une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, cessible et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, commercialiser et intégrer ces retours dans les Services sans restriction ni compensation.
Le Client reconnaît que Digibate n’est en aucun cas tenu de mettre en œuvre un quelconque retour.
Digibate traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
Lorsque Digibate traite des données personnelles pour le compte du Client en tant que sous-traitant, ce traitement est régi par tout Accord de traitement des données applicable (« DPA »).
Le Client demeure responsable de s’assurer qu’il dispose de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour fournir des données personnelles à Digibate en vue de leur traitement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les obligations de l’une ou l’autre partie au titre de la législation applicable en matière de protection des données.
Digibate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour protéger les Services.
Cependant, le Client reconnaît que :
Digibate ne saurait être tenu responsable des pertes résultant :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Digibate décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de :
Sans limiter ce qui précède, Digibate ne garantit pas que :
Le Client assume tous les risques liés à son utilisation des Services.
Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Digibate Groups ApS, ses administrateurs, dirigeants, employés, prestataires, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute réclamation, demande, action, procédure, enquête, responsabilité, dommage, perte, jugement, transaction, amende, pénalité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :
Cette obligation survit à la suspension, à l’annulation et à la résiliation du Compte du Client.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Digibate ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de ou liés aux Services.
Cela inclut, sans limitation :
Aucune disposition de la présente clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue en vertu de la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Digibate découlant de ou liée aux Services ou aux présentes Conditions ne pourra pas dépasser le montant le plus élevé entre :
Cette limitation s’applique indépendamment du fondement juridique de la réclamation et du nombre de réclamations formulées.
Digibate ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations lorsque ce retard ou ce défaut résulte d’événements échappant à son contrôle raisonnable.
Ces événements comprennent, sans limitation :
L’exécution sera suspendue pendant la durée de l’événement concerné.
Digibate peut modifier les présentes Conditions de temps à autre.
Lorsque la loi applicable l’exige, Digibate fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de modifications substantielles.
La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions révisées constitue une acceptation des Conditions révisées.
Si le Client n’accepte pas les Conditions révisées, il doit cesser d’utiliser les Services et annuler tout Abonnement actif avant l’entrée en vigueur des Conditions révisées.
Le Client accepte que Digibate puisse communiquer par voie électronique, notamment via :
Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle les communications doivent être écrites, sauf disposition contraire de la loi impérative.
Le Client ne peut céder, transférer ou disposer autrement de tout droit ou obligation au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Digibate.
Digibate peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, dans le cadre :
Les présentes Conditions lieront les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, et leur profiteront.
Le fait que Digibate n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.
Toute renonciation ne sera valable que si elle est faite par écrit par un représentant autorisé de Digibate.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant autant que possible son objectif initial.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, l’Accord de traitement des données (le cas échéant), la Politique d’utilisation acceptable et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Digibate et le Client concernant les Services.
Elles remplacent tous les accords, négociations, discussions, ententes, déclarations et communications antérieurs relatifs aux Services.
Aucune déclaration ou affirmation orale ne modifiera ou ne complétera les présentes Conditions, sauf confirmation écrite de Digibate.
Aucune disposition des présentes Conditions ne crée ni ne doit être interprétée comme créant :
Aucune partie n’a le pouvoir d’engager l’autre ou d’agir en son nom, sauf accord exprès écrit.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou exigence de la loi applicable, aucune personne ou entité autre que les parties aux présentes Conditions ne disposera d’un droit quelconque pour faire valoir une quelconque disposition des présentes Conditions.
Le Client reconnaît que Digibate tient des registres électroniques relatifs au fonctionnement des Services.
Sauf preuve d’une erreur technique manifeste, les registres électroniques de Digibate constitueront une preuve prima facie de :
Ces registres peuvent être utilisés pour administrer les Services, résoudre les litiges et faire appliquer les présentes Conditions.
Le Client déclare et garantit que ni le Client ni aucun utilisateur autorisé n’est soumis à des sanctions ou à des restrictions légales interdisant l’utilisation des Services.
Le Client ne doit pas utiliser les Services en violation des lois applicables sur le contrôle des exportations, des restrictions commerciales ou des sanctions.
Digibate peut suspendre ou résilier immédiatement l’accès lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables sur le contrôle des exportations ou les sanctions.
Les présentes Conditions et tout litige découlant de ou lié aux Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Danemark, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus en vertu de la loi applicable.
Les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre tout litige par des négociations de bonne foi.
Si un litige ne peut être résolu par la négociation, il sera soumis aux tribunaux compétents du Danemark.
Aucune disposition de la présente clause n’empêche l’une ou l’autre partie de solliciter, lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits, des mesures injonctives urgentes ou une réparation en équité.
Les questions concernant les présentes Conditions ou les Services peuvent être adressées à :
Digibate Groups ApS
Email: hello@digibate.com
Site web : https://www.digibate.com
Outre toutes les autres obligations prévues par les présentes Conditions, le Client ne doit pas utiliser les Services pour :
Digibate se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées du présent Annexe et de prendre toute mesure autorisée en vertu des présentes Conditions.
Les Crédits sont attribués conformément à l’Abonnement applicable.
Sauf indication expresse contraire :
Digibate se réserve le droit de modifier les attributions de Crédits, les taux de consommation des Crédits et les politiques relatives aux Crédits moyennant un préavis raisonnable.
Le Client reconnaît et accepte que :
Digibate ne garantit pas que le Résultat IA :
Le Client assume l’entière responsabilité de toutes les décisions prises à l’aide du Résultat IA.
Les Services reposent sur des Services Tiers, notamment :
Digibate n’est pas responsable des interruptions, pannes, modifications d’API, changements de politique, restrictions de service ou décisions prises par les Services Tiers.
L’utilisation des Services Tiers reste soumise aux conditions générales applicables de ces prestataires.
Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de s’assurer que tout Contenu généré, modifié, approuvé, programmé ou publié via les Services respecte l’ensemble des lois, réglementations et politiques des plateformes applicables.
Cela inclut, sans limitation :
Digibate ne fournit aucun conseil juridique, réglementaire ou de conformité et ne déclare en aucun cas que tout Contenu généré via les Services est conforme à la loi applicable.
Le Client reconnaît et accepte que :
